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Conditions générales de vente

Le 1er Août 2008

Ces conditions générales de vente fixent le cadre contractuel et légal des ventes faites sur le site mes-aliments-essentiels.fr.

1 - Dispositions générales

Ce site est exploité par mes-aliments-essentiels, responsable Cyril Durand.

Ce site utilise la solution 42 Stores propulsée par DotClear et proposée par Monsieur Olivier Martineau.

2 - Dispositions concernant les commandes et la conclusion du contrat.

2-1  Acceptation des conditions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Finir votre commande et Payer » prévu à cet effet vaut entière acceptation des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat conclu.

2-2  Confirmation de commande et conclusion du contrat
La conclusion du contrat est validée lorsque mes-aliments-essentiels confirme le paiement.
Cette confirmation est faite soit par courrier électronique, téléphone, courrier, ou fax.
La confirmation est faite au plus tard 48 heures après la réception de la commande.
Cependant mes-aliments-essentiels s’octroie le droit de refuser la commande pour les motifs suivants :

Problème d’approvisionnement
Problème venant de la commande
Problème dû à la livraison du produit
Problème dû antérieurement avec le client

2-3  Obligation des parties
En cas d’acceptation des conditions mes-aliments-essentiels s’engage à vendre et à faire livrer la commande. 
mes-aliments-essentiels s’engage à remettre la commande au transporteur dans un délai maximum de 7 jours.

Frais de transport pour le client: 

pour une commande inférieure à 50,00€ les frais de transport pour le client sont de 6,50€ par envoi.

pour une commande supérieure ou égale à 50,00€ les frais de transport sont offerts par mes-aliments-essentiels. 


2-4  Dispositions spécifiques 

Le prix
Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande par mes-aliments-essentiels est le prix définitif. Ce prix est exprimé en Euro.
Le paiement s’effectuera uniquement par carte bancaire, virement paypal ou chèque.
Le débit de la somme sera exécuté lors de la confirmation de la commande par mes-aliments-essentiels .

Le transport - la livraison – les délais
Le produit sera livré à l’adresse indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables, dès que la commande sera consultée, sauf si le paiement n’est pas effectué. ou si mes-aliments-essentiels signale un retard de livraison pour quel que motif que ce soit.

Responsabilité et limites de responsabilité.
Le client est responsable du choix des produits et de leur conservation une fois qu’il arrive à destination.

5 – Droit de rétractation 

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la date de réception du colis, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit à ses frais, dans son emballage hermétique, non ouvert.
Le prix du produit retourné sera remboursé par chèque dans un délai de 30 jours.